Mentions légales &
Politique de confidentialité
Préambule
La société VBF Group, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous invitons à la consultation du site de la CNIL : www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
L’application « Tips & Bet » et le site www.tipsandbet.fr ont été co-édités par :
VBF GROUP SAS
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894 625 383, dont le siège social est situé au 14 Rue Charles V 75004 Paris.
Numéro de SIRET : 894 625 383
Adresse email : contact@tipsandbet.com
L’hébergement du site est assuré par OVH
Article 2 – Accès au site et à l’application
L’accès au site et à l’application et à leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site ou cette application les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenus du site et de l’application
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site ou l’application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété plein et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissances de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site et de l’application
Pour la bonne gestion du site et de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ou de l’application, réserver l’accès à certaines parties du site ou de l’application, à une catégorie déterminée d’utilisateurs.
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
-suspendre le site ou l’application afin de procéder à des mises à jour
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’application, ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion que l’utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. L’utilisateur est seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou application ou de tout service accessible via internet
– du fait du non-respect par l’utilisateur des conditions générales de ventes
Article 6 – Liens hypertextes
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
L’éditeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
L’éditeur se réserve le droit de publier tout message publicitaire ou promotionnel à destination de ses utilisateurs ou prospects sous les formes dont l’éditeur sera l’unique juge.
L’éditeur se réserve le droit de demander, de manière facultative, le numéro de téléphone de l’Utilisateur si ce dernier a une suggestion et/ou un problème à remonter à l’éditeur. La demande du numéro de téléphone n’a que pour but de se montrer le plus réactif possible auprès de l’utilisateur. En aucun cas, ce numéro ne sera conservé à des fins commerciales ou autre. L’utilisateur, lui, se réserve le droit de ne pas communiquer son numéro et de n’échanger que par mail.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de référencement des données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d‘accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@tipsandbet.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, l’utilisateur peut demander la mise à jour de ces informations
- Le droit de suppression des données : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
- Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : l’utilisateur peut s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses par le RGPD
- Le droit à la portabilité : l’utilisateur peut réclamer à l’éditeur de leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouvel éditeur
L’utilisateur peut exercer ce droit en contactant l’éditeur à OVH
Tout demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité. La réponse sera adressée le mois suivant la réception de la demande.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’éditeur, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’éditeur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site et de l’application par l’utilisateur
- gestion et fonctionnement et optimisation de l’application
- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
- prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur
Article 10 – Politique de conservation des données
L’éditeur conserve les données des utilisateurs pour la durée nécessaire à leur fournir services et assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines des informations si nécessaires, même après que l’utilisateur ait fermé son compte.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de l’application ou du site, des informations accessibles au public
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
- quand l’éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
- si la loi l’exige, l’éditeur peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’éditeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offre commerciale
L’utilisateur est susceptible de recevoir les offres commerciales de l’éditeur. S’il ne le souhaite pas, alors il pourra cliquer sur Refuser
Les données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si l’utilisateur ne le souhaite pas, alors il pourra cliquer sur le bouton Refuser
SI lors de la consultation du site ou de l’application, l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, l’utilisateur doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer atteinte à la vie privée. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Article 13 – Cookies
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, téléphone) et lu par exemple lors de la consultation d’un site, d’un courrier électronique, de l’installation ou utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
En naviguant sur le site ou sur l’application Tips & Bet, des cookies émanant de l’éditeur pourront être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Lors de la première navigation sur le site ou application, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable treize mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées sur pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site ou application, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que l’éditeur offre.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.
Article 16 – Contact
Pour toute question, information, voici l’adresse électronique : contact@tipsandbet.com